L'entrepreneur et les litiges
La vie des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille.
Même si l’entrepreneur consacre la majeure partie de son temps au développement de ses affaires dans le meilleur intérêt de son entreprise, un litige ou potentiel conflit peut survenir.
Ces litiges naissants ou existants sont demandeurs d’énergie et absorbent une partie non négligeable du calendrier.
Dans les faits, le chef d’entreprise n’aura plus la même énergie pour faire avancer ses affaires alors qu’un calendrier judicaire s’annonce.
Si on ajoute à ce calendrier, un temps assez long pour des échanges de conclusions, la fixation des audiences et une délibération, votre société aura perdu un temps exagéré et raisonnable pour l’issue d’une solution.
Pourquoi choisir la médiation d'entreprise ?
La médiation trouve tout son sens dans le domaine de la vie des entreprises. Celle-ci est organisée par le Code Judiciaire est encore trop peu connue et utilisée.
La médiation d’entreprise se différencie de la négociation. Celle-ci a pour objectif de trouver un accord partagé et équilibré alors que la médiation ne fait pas abstraction des différentes responsabilités des parties. La médiation a également un objectif de rétablir le dialogue. C’est une solution alternative au conflit d’entreprise.
La médiation d’entreprise est un outil juridique qui a l’avantage de préserver la relation entre les acteurs du conflit, de raccourcir le temps de règlement du conflit et de pouvoir faire sortir un émotionnel inévitablement lié au problème concerné.
Un accord de médiation peut être enregistrée les Tribunaux et faire force de jugement.
La médiation permet également de rester concentré sur ses affaires et le développement de l’activité professionnelle. Nous savons tous que lorsque nous devons gérer un conflit en justice, cette préoccupation a souvent l’inconvénient de nous occuper l’esprit au point de faire perdre notre créativité d’entreprendre.
Comment fonctionne la médiation d'entreprise ?
Il ne faut pas attendre une décision de justice pour faire appel à un médiateur. Il suffit que les parties prenantes au conflit ou au différend soient demandeuses, ensemble et de manière conjointe, de trouver une issue équilibrée et souvent dans un temps nettement inférieur à celui d’une procédure judiciaire.
Par contre, je vous invite fortement à insérer dans vos contrats une clause de médiation prévoyant la mise en place de ce mode alternatif de résolution des conflits en cas de difficulté rencontrée avec l’autre partie prenante part à votre convention.
Le médiateur ne juge pas et ne prend pas partie. Il créé un espace de parole pour chacun et un contexte favorable à un échange des points de vue et positions pour les parties.
Un exemple de médiation
Bien souvent, la médiation d’entreprise trouve des solutions à la relation qui sont inédites et intéressantes.
Par exemple, dans une précédente affaire liée à la succession d’une entreprise familiale impliquant un actionnariat croisé, les parties se sont retrouvées dans un nouveau challenge de développement professionnel dans le secteur de l’exportation du bois et de gestion des terres. Les parties ont également pu organiser l’accès à la propriété familiale bloquée depuis plusieurs années.
L’origine du blocage, qu’il a fallu faire « sortir » en cours de processus de médiation, n’avait pas d’autre cause qu’une frustration liée à un désavantage testamentaire.
Quand on sait que cette entreprise familiale comptait plus de trente salariés et avec quatre branches familiales, l’enjeu du fonctionnement, du développement et de la viabilité de l’entreprise était nettement remis en question.
Ce développement inattendu n’aurait jamais pu être trouvé et organisé par le Tribunal de l’entreprise concerné.
Dans un autre dossier, une société détenue par deux associés à cinquante pour cent chacun, aucune décision de transmission de société ne pouvait être prise. Le fonctionnement de la société en était même fortement ralenti. La quinzaine de salariés percevaient le malaise et trois départs d’employés ont été actés dans les derniers mois.
L’initiative d’un des deux associés pour une médiation s’est révélée un coup gagnant ! Le processus de médiation a su faire émerger les envies, passions et nouveaux objectifs de chacun des dirigeant. L’associé en charge de la partie financière a décidé de céder ses parts et de créer une société à l’étranger orientée dans le secteur de l’énergie renouvelable. Cette nouvelle activité est même devenue complémentaire à la société belge détenue par eux deux précédemment.
En conclusion
La médiation pourra donc trouver toute sa raison d’être. Elle privilégiera votre relation commerciale et l’intérêt de vos affaires à une prise de position dure dans la défense de vos intérêts. Vous avez tout intérêt à ouvrir une porte de discussion et une écoute attentive. Le Groupe Colipain dispose d’une expérience de plusieurs années dans les relations commerciales et à même de pouvoir vous aider à identifier les enjeux qui vous sauront être bénéfiques.